Le code du patrimoine

Partie législative consultation gratuite

Article L1 L1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL L111.1 - L143.15

LIVRE II : ARCHIVES L211.1 - L222.3

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES L310.1 - L320.4

LIVRE IV : MUSÉES L410.1 - L452.4

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE L510.1 - L545.2

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE L611.1 - L650.3

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L710.1 - L770.4

Partie réglementaire consultation gratuite

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL R111.1 - D144.5

LIVRE II : ARCHIVES R212.1 - R222.4

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES R310.1 - R320.2

LIVRE IV : MUSÉES R411.1 - R452.13

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE R522.1 - R545.59

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS R611.1 - D643.1

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R710.1 - R790.19

Annexes Annexe 1 aux articles R. 111.1 - Annexe 6 à l'article R. 545.16